Permis d'aménager n° 0372121840002 à Sainte-Catherine-de-Fierbois
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PA n° 0372121840002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372121840002 a été délivré le 4 septembre 2018.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Catherine-de-Fierbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2018.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
05/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Sainte-Catherine-de-Fierbois
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine-de-Fierbois Code postal 37800 Identifiant INSEE 37212
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372121840002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |