Permis d'aménager à Sainte-Catherine-de-Fierbois pour 476 m² de terrain - adresse non renseignée
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PA n° 0372121840001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 0372121840001, délivré le 27 septembre 2018 à Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Sainte-Catherine-de-Fierbois (37800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 476 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB527.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 3 jours
Délai total
8 mois 3 jours
Localisation du projet à Sainte-Catherine-de-Fierbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Catherine-de-Fierbois Code postal 37800 Identifiant INSEE 37212
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 476 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372121840001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |