Permis d'aménager n° 0372121840001 à Sainte-Catherine-de-Fierbois pour un terrain de 476 m²
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PA n° 0372121840001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2018 à Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372121840001 figure dans les données Sitadel.
L'opération concerne un terrain de 476 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB527. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Catherine-de-Fierbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Catherine-de-Fierbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Catherine-de-Fierbois Code postal 37800 Identifiant INSEE 37212
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372121840001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |