Permis d'aménager n° 03720317N0003 à Rochecorbon pour un terrain de 8 193 m², Route Departementale 952
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PA n° 03720317N0003
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale 952, le permis d'aménager n° 03720317N0003 a été délivré le 22 février 2018 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR455, AR456, AR457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Rochecorbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochecorbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243700754
- SIRET
- 24370075400035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOURS (37206)
Autres dossiers de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03720317N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |