Permis d'aménager n° 03720318N0001 à Rochecorbon pour un terrain de 6 448 m², Rue Du Commandant Maurice Math
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PA n° 03720318N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2018 à Rochecorbon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03720318N0001 porte sur un projet situé Rue Du Commandant Maurice Math.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 448 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL201, ZL345, ZL346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Rochecorbon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochecorbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochecorbon Code postal 37210 Identifiant INSEE 37203
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 448 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHECORBON (37210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03720318N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |