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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371961920001

Permis d'aménager n° 0371961920001 à Richelieu pour un terrain de 18 460 m², 6 Avenue De Schaafheim

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY et autorisée le 16 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371961920001, déposé en mairie de Richelieu.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PA n° 0371961920001

Demandeur

VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0371961920001, délivré le 16 octobre 2019 à Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Avenue De Schaafheim. La demande émane de VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 460 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Richelieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Surface du terrain

18 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richelieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0D103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 460 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452959562
SIRET: 45295956200045
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2004
Localisation: LA TOUR SAINT GELIN (37120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371961920001
Code commune INSEE	37196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 460 m², situé 6 Avenue De Schaafheim à Richelieu (37120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY et autorisée le 16 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371961920001, déposé en mairie de Richelieu.

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