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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371961820001

Permis d'aménager à Richelieu pour 702 m² de terrain - 6 Avenue De Schaafheim

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY et autorisé le 9 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371961820001, instruit par la commune de Richelieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PA n° 0371961820001

Demandeur

VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0371961820001, délivré le 9 octobre 2018 à Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Avenue De Schaafheim, Richelieu (37120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY. L'opération concerne un terrain de 702 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0D103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Surface du terrain

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richelieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	702 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452959562
SIRET: 45295956200045
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LA TOUR SAINT GELIN (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371961820001
Code commune INSEE	37196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 702 m², situé 6 Avenue De Schaafheim, Richelieu (37120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY et autorisé le 9 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371961820001, instruit par la commune de Richelieu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.