Permis d'aménager n° 0371961820001 à Richelieu pour un terrain de 702 m², 6 Avenue De Schaafheim
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 0371961820001
Demandeur
VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371961820001 a été délivré le 9 octobre 2018 à Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Avenue De Schaafheim. Le projet est porté par VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY.
L'opération concerne un terrain de 702 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Richelieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Richelieu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452959562
- SIRET
- 45295956200045
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA TOUR SAINT GELIN (37120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371961820001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
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