Permis d'aménager n° 0370381940001 à Bréhémont pour un terrain de 170 m², 5 Rue Du Stade
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 0370381940001
Demandeur
VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 0370381940001 a été délivré le 3 décembre 2019 à Bréhémont (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY.
L'opération concerne un terrain de 170 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bréhémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bréhémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhémont Code postal 37130 Identifiant INSEE 37038
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452959562
- SIRET
- 45295956200045
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA TOUR SAINT GELIN (37120)
Autres dossiers de VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370381940001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |