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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371962220002

Permis d'aménager n° 0371962220002 à Richelieu, 1 Alllee Des Sports

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371962220002, déposé en mairie de Richelieu.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PA n° 0371962220002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2022 à Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371962220002 porte sur un projet situé 1 Alllee Des Sports.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A805, 0A806. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Richelieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richelieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A805 0A806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RICHELIEU (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371962220002
Code commune INSEE	37196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Alllee Des Sports à Richelieu (37120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371962220002, déposé en mairie de Richelieu.

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