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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371962220001

Permis d'aménager n° 0371962220001 à Richelieu pour un terrain de 3 485 m², 13 Allee Du Plan D'eau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371962220001, déposé en mairie de Richelieu.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PA n° 0371962220001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2022 à Richelieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371962220001 porte sur un projet situé 13 Allee Du Plan D'eau.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 485 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Richelieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Surface du terrain

3 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richelieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Richelieu Code postal 37120 Identifiant INSEE 37196
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 485 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371962220001
Code commune INSEE	37196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 485 m², situé 13 Allee Du Plan D'eau à Richelieu (37120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371962220001, déposé en mairie de Richelieu.

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PA n°0371961620001 Autorisé

Rd 749 - Rd 658 Vc Grande Rue

Richelieu (37120)

03 juin 2016 DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

PA n°0371961820001 Autorisé

6 Avenue De Schaafheim

Richelieu (37120)

09 oct. 2018 702 m² foncier VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY

PA n°0371961920001 Autorisé

6 Avenue De Schaafheim

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16 oct. 2019 18 460 m² foncier VILLA-COTTAGE IN LOIRE VALLEY

PA n°0371962220002 Autorisé

1 Alllee Des Sports

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