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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03715615E0002

Permis d'aménager n° 03715615E0002 à Montlouis-sur-Loire, Greux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI JOMI ; la décision est intervenue le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715615E0002, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 15 mars 2016

Dossier PA n° 03715615E0002

Demandeur

SCI JOMI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03715615E0002 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2016, pour un projet situé Greux. SCI JOMI figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS342. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOMI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403775422
SIRET: 40377542200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03715615E0002
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	15 mars 2016
Date de dépôt	09/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Greux à Montlouis-sur-Loire (37270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI JOMI ; la décision est intervenue le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715615E0002, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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PA n°03715612E0002 Commencé

Le Saule Michaud

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10 juin 2013 8 692 m² foncier RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR

PA n°03715613E0001 Terminé

Le Cormier

Montlouis-sur-Loire (37270)

21 oct. 2013 16 235 m² foncier FONCIER CONSEIL SNC

PA n°03715615E0001 Terminé

16 Rue D Azay

Montlouis-sur-Loire (37270)

04 sept. 2015 5 538 m² foncier

PA n°03715617C0001 Autorisé

Rue Madeleine Vernet

Montlouis-sur-Loire (37270)

26 juil. 2017 8 981 m² foncier VAL TOURAINE HABITAT

PA n°03715618C0001 Autorisé

Pas Raymond Chalmel

Montlouis-sur-Loire (37270)

22 mai 2018 VAL TOURAINE HABITAT

PA n°03715618C0002 Terminé

98 Av Gabrielle D Estrees

Montlouis-sur-Loire (37270)

09 août 2018 3 704 m² foncier

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