Permis d'aménager n° 03715618C0002 à Montlouis-sur-Loire pour un terrain de 3 704 m², 98 Av Gabrielle D Estrees
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PA n° 03715618C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03715618C0002, délivré le 9 août 2018 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 98 Av Gabrielle D Estrees.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 704 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB33, BB34, BB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Montlouis-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2020.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2019
Achèvement (DAACT)
17/03/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VILLE AUX DAMES (37700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715618C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |