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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03715617C0001

Permis d'aménager à Montlouis-sur-Loire pour 8 981 m² de terrain - Rue Madeleine Vernet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 26 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715617C0001, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PA n° 03715617C0001

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03715617C0001, délivré le 26 juillet 2017 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Madeleine Vernet, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT. L'opération concerne un terrain de 8 981 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BP162, BP163, BP164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Surface du terrain

8 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP162 BP163 BP164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 981 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03715617C0001
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 981 m², situé Rue Madeleine Vernet, Montlouis-sur-Loire (37270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 26 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715617C0001, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.