Permis d'aménager n° 03715312W0002 à Monnaie pour un terrain de 35 382 m², Lieu La Croix Poelon - Le Boula
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PA n° 03715312W0002
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03715312W0002 a été délivré le 13 mars 2013 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu La Croix Poelon - Le Boula. VAL TOURAINE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 382 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Monnaie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2014.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
13/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Monnaie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS CEDEX 2 (37080)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715312W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |