Permis d'aménager n° 03715317C0001 à Monnaie pour un terrain de 1 738 m², 14 Rue Du Huit Mai
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PA n° 03715317C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03715317C0001 a été délivré le 9 août 2017 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Du Huit Mai.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 738 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Monnaie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monnaie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monnaie
Territoires administratifs
- Commune
- Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONNAIE (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |