Permis d'aménager n° 03715319C0002 à Monnaie pour un terrain de 3 781 m², Villeneuve
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PA n° 03715319C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03715319C0002 a été délivré le 17 janvier 2020, pour un projet situé Villeneuve.
L'opération concerne un terrain de 3 781 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2469, D2710, D2715. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Monnaie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Monnaie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 781 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONNAIE (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715319C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |