Permis d'aménager n° 0371332030001 à Loché-sur-Indrois pour un terrain de 11 000 m², La Basse Cossoniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2020
Dossier PA n° 0371332030001
Demandeur
TANIERES A GOGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Basse Cossoniere, le permis d'aménager n° 0371332030001 a été délivré le 28 novembre 2020 à Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de TANIERES A GOGO.
L'opération concerne un terrain de 11 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX28. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Loché-sur-Indrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Loché-sur-Indrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Cossoniere
Territoires administratifs
- Commune
- Loché-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37133
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TANIERES A GOGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849582135
- SIRET
- 84958213500018
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOCHE-SUR-INDROIS (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371332030001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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