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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0371332030001

Permis d'aménager à Loché-sur-Indrois pour 11 000 m² de terrain - La Basse Cossoniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TANIERES A GOGO et autorisé le 28 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371332030001, instruit par la commune de Loché-sur-Indrois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2020

Dossier PA n° 0371332030001

Demandeur

TANIERES A GOGO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0371332030001, délivré le 28 novembre 2020 à Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Basse Cossoniere, Loché-sur-Indrois (37460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TANIERES A GOGO. L'opération concerne un terrain de 11 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZX28.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2020

Surface du terrain

11 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/11/2020

Chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loché-sur-Indrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Cossoniere

Territoire administratif

Commune: Loché-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37133
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANIERES A GOGO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849582135
SIRET: 84958213500018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LOCHE-SUR-INDROIS (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371332030001
Code commune INSEE	37133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 000 m², situé La Basse Cossoniere, Loché-sur-Indrois (37460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TANIERES A GOGO et autorisé le 28 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371332030001, instruit par la commune de Loché-sur-Indrois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.