Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0371332030001

Permis d'aménager n° 0371332030001 à Loché-sur-Indrois pour un terrain de 11 000 m², La Basse Cossoniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2020

Dossier PA n° 0371332030001

Demandeur

TANIERES A GOGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Basse Cossoniere, le permis d'aménager n° 0371332030001 a été délivré le 28 novembre 2020 à Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de TANIERES A GOGO.

L'opération concerne un terrain de 11 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX28. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Loché-sur-Indrois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2020

Surface du terrain

11 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/11/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loché-sur-Indrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Cossoniere

Territoires administratifs

Commune
Loché-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37133
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANIERES A GOGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849582135
SIRET
84958213500018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LOCHE-SUR-INDROIS (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371332030001
Code commune INSEE 37133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 000 m², situé La Basse Cossoniere à Loché-sur-Indrois (37460).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TANIERES A GOGO et autorisé le 28 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371332030001, déposé en mairie de Loché-sur-Indrois.

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