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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0371332530001

Permis d'aménager à Loché-sur-Indrois pour 0 m² de terrain - 8 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCHE SUR INDROIS et autorisé le 4 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371332530001, instruit par la commune de Loché-sur-Indrois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PA n° 0371332530001

Demandeur

COMMUNE DE LOCHE SUR INDROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0371332530001, délivré le 4 septembre 2025 à Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Mairie, Loché-sur-Indrois (37460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LOCHE SUR INDROIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont D1133, D814.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loché-sur-Indrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1133 D814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loché-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37133
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCHE SUR INDROIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701337
SIRET: 21370133700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOCHE-SUR-INDROIS (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371332530001
Code commune INSEE	37133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Rue De La Mairie, Loché-sur-Indrois (37460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCHE SUR INDROIS et autorisé le 4 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371332530001, instruit par la commune de Loché-sur-Indrois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.