Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371332430001

Permis d'aménager n° 0371332430001 à Loché-sur-Indrois, 41 Rue De La Mairie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PA n° 0371332430001

Demandeur

TERRECOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0371332430001 a été délivré le 21 janvier 2025 à Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41 Rue De La Mairie. TERRECOLE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Loché-sur-Indrois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loché-sur-Indrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loché-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37133
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRECOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950726984
SIRET
95072698400012
Code APE (NAF)
85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
Localisation
MONTRESOR (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371332430001
Code commune INSEE 37133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 41 Rue De La Mairie à Loché-sur-Indrois (37460).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par TERRECOLE et autorisé le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371332430001, déposé en mairie de Loché-sur-Indrois.

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