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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371332530002

Permis d'aménager n° 0371332530002 à Loché-sur-Indrois

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Loché-sur-Indrois (37460).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOCHE SUR INDROIS et autorisée le 26 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371332530002, déposé en mairie de Loché-sur-Indrois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PA n° 0371332530002

Demandeur

COMMUNE DE LOCHE SUR INDROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0371332530002 a été délivré le 26 janvier 2026 à Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOCHE SUR INDROIS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Loché-sur-Indrois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loché-sur-Indrois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loché-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37133
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCHE SUR INDROIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701337
SIRET: 21370133700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LOCHE-SUR-INDROIS (37460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371332530002
Code commune INSEE	37133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Loché-sur-Indrois (37460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOCHE SUR INDROIS et autorisée le 26 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371332530002, déposé en mairie de Loché-sur-Indrois.

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