Déclaration préalable Locaux N° 0371331930009

Déclaration préalable à Loché-sur-Indrois pour 12 m² de locaux - La Basse Cossoniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier DP n° 0371331930009

Demandeur

TANIERES A GOGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0371331930009, accordée le 6 janvier 2020 à Loché-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Basse Cossoniere, Loché-sur-Indrois (37460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TANIERES A GOGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX28.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loché-sur-Indrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Cossoniere

Territoire administratif

Commune
Loché-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37133
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANIERES A GOGO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849582135
SIRET
84958213500018
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LOCHE-SUR-INDROIS (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371331930009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Basse Cossoniere, Loché-sur-Indrois (37460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TANIERES A GOGO et accordée le 6 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371331930009, instruit par la commune de Loché-sur-Indrois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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