Permis d'aménager n° 03712414E0002 à Larçay pour un terrain de 36 658 m², La Bergerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PA n° 03712414E0002
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2015 à Larçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03712414E0002 porte sur un projet situé La Bergerie. La demande émane de VAL TOURAINE HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 36 658 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1645, B1741, B1745. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Larçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Larçay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larçay Code postal 37270 Identifiant INSEE 37124
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS (37100)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03712414E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 04/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |