Permis d'aménager n° 03712413E0001 à Larçay pour un terrain de 7 983 m², 17 Rue Du Carroi
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 décembre 2013
Dossier PA n° 03712413E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03712413E0001 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2013, pour un projet situé 17 Rue Du Carroi.
L'opération concerne un terrain de 7 983 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Larçay.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larçay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larçay Code postal 37270 Identifiant INSEE 37124
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03712413E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |