Permis d'aménager n° 03712412E0003 à Larçay pour un terrain de 3 126 m², Juspillard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PA n° 03712412E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2013 à Larçay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03712412E0003 porte sur un projet situé Juspillard.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 126 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1903, C1904. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Larçay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Larçay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larçay Code postal 37270 Identifiant INSEE 37124
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARCAY (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03712412E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |