Permis d'aménager n° 0371232050001 à Langeais, Place Joseph Martin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PA n° 0371232050001
Demandeur
COMMUNE DE LANGEAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langeais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371232050001 a été délivré le 23 avril 2020, pour un projet situé Place Joseph Martin. Le projet est porté par COMMUNE DE LANGEAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM362, BM361, BM357. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Langeais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langeais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langeais Code postal 37130 Identifiant INSEE 37123
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANGEAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065936
- SIRET
- 20006593600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANGEAIS (37130)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANGEAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371232050001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |