Permis d'aménager n° 03710913F0002 à Fondettes pour un terrain de 7 197 m², Les Bordes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PA n° 03710913F0002
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03710913F0002, délivré le 23 avril 2014 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Bordes. La demande émane de NEGOCIM.
L'opération concerne un terrain de 7 197 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX124. L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Fondettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900148
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03710913F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |