Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371042500003

Permis d'aménager n° 0371042500003 à Esvres pour un terrain de 1 413 m², Impasse Du Parc

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PA n° 0371042500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0371042500003, délivré le 7 novembre 2025 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Impasse Du Parc.

L'opération concerne un terrain de 1 413 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1665. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Esvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Surface du terrain

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E1665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 413 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0371042500003
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 413 m², situé Impasse Du Parc à Esvres (37320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371042500003, déposé en mairie d'Esvres.

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