Permis d'aménager n° 0371042500001 à Esvres pour un terrain de 5 960 m², 1 Allee Marius Berliet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2025
Dossier PA n° 0371042500001
Demandeur
SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2025 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371042500001 porte sur un projet situé 1 Allee Marius Berliet. SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F2264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Esvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 085480440
- SIRET
- 08548044000347
- Code APE (NAF)
- 81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371042500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |