Permis d'aménager n° 0371042440005 à Esvres pour un terrain de 3 175 m², 26 Bis La Hardelliere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PA n° 0371042440005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371042440005 porte sur un projet situé 26 Bis La Hardelliere.
L'opération concerne un terrain de 3 175 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1346, 0D1340, 0D1330. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Esvres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hardelliere
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESVRES (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371042440005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |