Permis d'aménager n° 0371042440004 à Esvres pour un terrain de 12 326 m², Espace Paul Destruel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier PA n° 0371042440004
Demandeur
COMMUNE D'ESVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371042440004, délivré le 23 mai 2024 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Espace Paul Destruel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESVRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 326 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E920, 0E2397. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Esvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace Paul Destruel
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701048
- SIRET
- 21370104800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESVRES (37320)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371042440004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |