Retour aux autorisations d'Esvres

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371042440003

Permis d'aménager n° 0371042440003 à Esvres pour un terrain de 331 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESVRES et autorisé le 15 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371042440003, déposé en mairie d'Esvres.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PA n° 0371042440003

Demandeur

COMMUNE D'ESVRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2024 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371042440003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESVRES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 331 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2445, 0E2439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Esvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2445 0E2439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	331 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESVRES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701048
SIRET: 21370104800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESVRES (37320)

Autres dossiers de COMMUNE D'ESVRES

PA n°0371042440004 Terminé

Espace Paul Destruel

23 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371042440003
Code commune INSEE	37104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 331 m², situé Le Bourg à Esvres (37320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESVRES et autorisé le 15 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371042440003, déposé en mairie d'Esvres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Esvres

PA n°0371042340001 Terminé

29 Rue Du Stade

Esvres (37320)

02 janv. 2024 1 894 m² foncier

PA n°0371042340002 Autorisé

15 Rue De La Haute Cour

Esvres (37320)

02 janv. 2024 990 m² foncier

PA n°0371042440002 Autorisé

La Duporterie

Esvres (37320)

05 avr. 2024 506 118 m² foncier LOIRE VALLEY LODGE

PA n°0371042440004 Terminé

Espace Paul Destruel

Esvres (37320)

23 mai 2024 12 326 m² foncier COMMUNE D'ESVRES

PA n°0371042440005 Autorisé

26 Bis La Hardelliere

Esvres (37320)

19 déc. 2024 3 175 m² foncier

PA n°0371042500001 Autorisé

1 Allee Marius Berliet

Esvres (37320)

10 juin 2025 5 960 m² foncier SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT

Autres types d'autorisations à Esvres

Permis de construire à Esvres

448 autorisations

Permis de démolir à Esvres

6 autorisations