Permis d'aménager n° 03709914N0001 à Druye pour un terrain de 22 794 m², Rue De La Croix-Robert La Nauraie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PA n° 03709914N0001
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03709914N0001 a été délivré le 16 juillet 2015 à Druye (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Croix-Robert La Nauraie. SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 22 794 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD82. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Druye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
18/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Druye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nauraie
Territoires administratifs
- Commune
- Druye Code postal 37190 Identifiant INSEE 37099
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392042040
- SIRET
- 39204204000023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TOURS (37000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03709914N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |