Permis de construire Logement N° 03709916N0027

Permis de construire à Druye pour 714 m² de logement - Allee Du Grand Chene Bourdeau - Le Prieure 2 - Ilot N_ 13

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 03709916N0027

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Cette page présente le permis de construire n° 03709916N0027, délivré le 17 octobre 2017 à Druye (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Du Grand Chene Bourdeau - Le Prieure 2 - Ilot N_ 13, Druye (37190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 197 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 197 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2019.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

10/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2017
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2019

Localisation du projet à Druye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourdeau - Le Prieure 2 - Ilot N_ 13

Territoire administratif

Commune
Druye Code postal 37190 Identifiant INSEE 37099
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
684801293
SIRET
68480129300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOURS (37008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03709916N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Grand Chene Bourdeau - Le Prieure 2 - Ilot N_ 13, Druye (37190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 10 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709916N0027, instruit par la commune de Druye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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