Permis d'aménager n° 03709123D0002 à La Croix-en-Touraine pour un terrain de 2 070 m², Rue De La Bessiere Le Fontaine De L'ormeau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 03709123D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03709123D0002 a été délivré le 31 août 2023 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Bessiere Le Fontaine De L'ormeau.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 070 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC121. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Croix-en-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Croix-en-Touraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fontaine De L'ormeau
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS (37310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03709123D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |