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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370722120001

Permis d'aménager n° 0370722120001 à Chinon, Rue Rene Cassin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC CHINON, VIENNE ET LOIRE et autorisé le 11 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370722120001, déposé en mairie de Chinon.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PA n° 0370722120001

Demandeur

CC CHINON, VIENNE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0370722120001 a été délivré le 11 juin 2021 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Rene Cassin. La demande émane de CC CHINON, VIENNE ET LOIRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Chinon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHINON, VIENNE ET LOIRE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043081
SIRET: 20004308100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: AVOINE (37420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370722120001
Code commune INSEE	37072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Rene Cassin à Chinon (37500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC CHINON, VIENNE ET LOIRE et autorisé le 11 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370722120001, déposé en mairie de Chinon.

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