Permis d'aménager n° 0372022320001 à La Roche-Clermault pour un terrain de 656 447 m², Taligny
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 0372022320001
Demandeur
CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Taligny, le permis d'aménager n° 0372022320001 a été délivré le 21 septembre 2023 à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CC CHINON, VIENNE ET LOIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 656 447 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD157, ZD155, 0C883. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Roche-Clermault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-Clermault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Taligny
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Clermault Code postal 37500 Identifiant INSEE 37202
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 656 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043081
- SIRET
- 20004308100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AVOINE (37420)
Autres dossiers de CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372022320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |