Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370722020001

Permis d'aménager n° 0370722020001 à Chinon pour un terrain de 4 306 m², Rue De La Taupanne

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PA n° 0370722020001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0370722020001, délivré le 24 juin 2020 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Taupanne.

L'opération concerne un terrain de 4 306 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1286. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Chinon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Surface du terrain

4 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 306 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHINON (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0370722020001
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 306 m², situé Rue De La Taupanne à Chinon (37500).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370722020001, déposé en mairie de Chinon.

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