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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371262420001

Permis d'aménager n° 0371262420001 à Lerné pour un terrain de 3 631 m², Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC CHINON, VIENNE ET LOIRE et autorisé le 24 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371262420001, déposé en mairie de Lerné.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PA n° 0371262420001

Demandeur

CC CHINON, VIENNE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2024 à Lerné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371262420001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est CC CHINON, VIENNE ET LOIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 631 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB183, AB464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Lerné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

3 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lerné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB183 AB464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Lerné Code postal 37500 Identifiant INSEE 37126
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 631 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CHINON, VIENNE ET LOIRE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043081
SIRET: 20004308100104
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: AVOINE (37420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371262420001
Code commune INSEE	37126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 631 m², situé Le Bourg à Lerné (37500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC CHINON, VIENNE ET LOIRE et autorisé le 24 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371262420001, déposé en mairie de Lerné.

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