Permis d'aménager n° 0370742420002 à Chouzé-sur-Loire pour un terrain de 1 286 m², 4 Rue Saint Nicolas
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PA n° 0370742420002
Demandeur
CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Saint Nicolas, le permis d'aménager n° 0370742420002 a été délivré le 30 octobre 2024 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CC CHINON, VIENNE ET LOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 286 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP66, AP65, AP67. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Chouzé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043081
- SIRET
- 20004308100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AVOINE (37420)
Autres dossiers de CC CHINON, VIENNE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370742420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |