Permis d'aménager n° 0370591850001 à Charentilly
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 0370591850001
Demandeur
COMMUNE DE CHARENTILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370591850001 a été délivré le 11 janvier 2019 à Charentilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHARENTILLY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Charentilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charentilly
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charentilly Code postal 37390 Identifiant INSEE 37059
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARENTILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700594
- SIRET
- 21370059400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARENTILLY (37390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARENTILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370591850001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |