Permis d'aménager n° 0370592050002 à Charentilly pour un terrain de 3 116 m², Rue Des Chevaleraies
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PA n° 0370592050002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370592050002 a été délivré le 17 septembre 2020 à Charentilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Chevaleraies.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 116 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK152. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Charentilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/09/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Charentilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charentilly Code postal 37390 Identifiant INSEE 37059
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTILLY (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370592050002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |