Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370591310001

Permis d'aménager n° 0370591310001 à Charentilly, Rue Des Mailleries Piece De La Mare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEGOCIM et autorisé le 27 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370591310001, déposé en mairie de Charentilly.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PA n° 0370591310001

Demandeur

NEGOCIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2013 à Charentilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370591310001 porte sur un projet situé Rue Des Mailleries Piece De La Mare. Le projet est porté par NEGOCIM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI176, AI174, AI171. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Charentilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

03/08/2016

Autorisation

27/11/2013

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Localisation du projet à Charentilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI176 AI174 AI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piece De La Mare

Territoires administratifs

Commune: Charentilly Code postal 37390 Identifiant INSEE 37059
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGOCIM

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 325973329
SIRET: 32597332900148
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370591310001
Code commune INSEE	37059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	03/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Mailleries Piece De La Mare à Charentilly (37390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par NEGOCIM et autorisé le 27 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 3 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370591310001, déposé en mairie de Charentilly.

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