Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370592550001

Permis d'aménager n° 0370592550001 à Charentilly pour un terrain de 2 167 m², 2 Rue Du Clos Faroux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PA n° 0370592550001

Demandeur

COMMUNE DE CHARENTILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charentilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370592550001 a été délivré le 27 juin 2025, pour un projet situé 2 Rue Du Clos Faroux. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARENTILLY.

L'opération concerne un terrain de 2 167 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH225. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Charentilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Surface du terrain

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH51 AH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charentilly Code postal 37390 Identifiant INSEE 37059
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 167 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARENTILLY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700594
SIRET
21370059400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHARENTILLY (37390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0370592550001
Code commune INSEE 37059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 167 m², situé 2 Rue Du Clos Faroux à Charentilly (37390).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARENTILLY et autorisé le 27 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370592550001, déposé en mairie de Charentilly.

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