Permis d'aménager n° 0370591950003 à Charentilly pour un terrain de 621 m², 13 Rue Du Moulin Moreau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 0370591950003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370591950003, délivré le 6 septembre 2019 à Charentilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Du Moulin Moreau.
L'aménagement porte sur un terrain de 621 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Charentilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2019.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
07/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Charentilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charentilly Code postal 37390 Identifiant INSEE 37059
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARENTILLY (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370591950003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |