Permis de construire n° 03705422N0017 à Chanceaux-sur-Choisille pour 418 m² de locaux, rue du 8 Mai
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 03705422N0017
Demandeur
RMVED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03705422N0017 a été délivré le 8 décembre 2022 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue du 8 Mai. RMVED porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 231 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2025, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 521, ZP 530. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Chanceaux-sur-Choisille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2025
Achèvement (DAACT)
27/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 231 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 418 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 212 m² de bureaux et 206 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 5 251 m² à 5 669 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 251 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 5 669 m² |
| Total | 5 251 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 5 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 251 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 5 457 m² |
| Autres activités | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total locaux | 5 251 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 5 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RMVED, une société civile immobilière (SCI) basée à Chanceaux-sur-Choisille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RMVED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982437857
- SIRET
- 98243785700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705422N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles ZP 521, ZP 530 à Chanceaux-sur-Choisille (37390)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.