Permis de construire Locaux N° 03705422N0017

Permis de construire n° 03705422N0017 à Chanceaux-sur-Choisille pour 418 m² de locaux, Rue Du 8 Mai

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 03705422N0017

Demandeur

RMVED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03705422N0017 a été délivré le 8 décembre 2022 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du 8 Mai. Le demandeur déclaré est RMVED.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 206 m² en commerce et activités de service et 212 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP521, ZP530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux-sur-Choisille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 231 m²

Surface existante avant

5 251 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

5 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2025

Achèvement (DAACT)

27/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
30/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2025

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP521 ZP530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 251 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 5 669 m²
Total 5 251 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 5 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 251 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 5 457 m²
Autres activités 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 5 251 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 5 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMVED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982437857
SIRET
98243785700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705422N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 8 Mai, à Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RMVED et accordée le 8 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 mars 2025, achèvement déclaré le 27 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705422N0017, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

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