Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370502200002

Permis d'aménager n° 0370502200002 à Chambray-lès-Tours pour un terrain de 4 746 m², 210 Avenue Grand Sud Avenue

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PA n° 0370502200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 210 Avenue Grand Sud Avenue, le permis d'aménager n° 0370502200002 a été délivré le 17 août 2022 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 4 746 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK124. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Chambray-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Surface du terrain

4 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 746 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0370502200002
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 746 m², situé 210 Avenue Grand Sud Avenue à Chambray-lès-Tours (37170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502200002, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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