Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370502300002

Permis d'aménager à Chambray-lès-Tours pour 7 909 m² de terrain - 6 Route De L'anguicherie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PA n° 0370502300002

Demandeur

BOIBADES

Cette page présente le permis d'aménager n° 0370502300002, délivré le 15 septembre 2023 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Route De L'anguicherie, Chambray-lès-Tours (37170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BOIBADES. L'opération concerne un terrain de 7 909 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

7 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 909 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIBADES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811362961
SIRET
81136296100013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMBRAY LES TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0370502300002
Code commune INSEE 37050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 909 m², situé 6 Route De L'anguicherie, Chambray-lès-Tours (37170).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BOIBADES et autorisé le 15 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502300002, instruit par la commune de Chambray-lès-Tours.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Chambray-lès-Tours

Autres types d'autorisations à Chambray-lès-Tours