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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370502200007

Permis d'aménager n° 0370502200007 à Chambray-lès-Tours pour un terrain de 1 213 m², 4 Impasse De La Barillerie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES ASSISTANCE et autorisé le 27 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502200007, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PA n° 0370502200007

Demandeur

POMPES FUNEBRES ASSISTANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0370502200007 a été délivré le 27 octobre 2022 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Impasse De La Barillerie. La demande émane de POMPES FUNEBRES ASSISTANCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 213 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS47. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Chambray-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Surface du terrain

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 213 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES ASSISTANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 392657060
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370502200007
Code commune INSEE	37050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 213 m², situé 4 Impasse De La Barillerie à Chambray-lès-Tours (37170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES ASSISTANCE et autorisé le 27 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370502200007, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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