Permis d'aménager n° 0370501300001 à Chambray-lès-Tours, Rue Guillaume Louis
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PA n° 0370501300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Guillaume Louis, le permis d'aménager n° 0370501300001 a été délivré le 19 mars 2014 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA183, AA182, AA298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Chambray-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2014.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
24/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chambray-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370501300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |