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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370501700001

Permis d'aménager n° 0370501700001 à Chambray-lès-Tours, 213 Avenu Grand Sud Avenue

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501700001, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PA n° 0370501700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2017 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370501700001 porte sur un projet situé 213 Avenu Grand Sud Avenue.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD205. Au total, 21 permis d'aménager référencés à Chambray-lès-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

21/06/2019

Autorisation

26/06/2017

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Localisation du projet à Chambray-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370501700001
Code commune INSEE	37050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	21/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 213 Avenu Grand Sud Avenue à Chambray-lès-Tours (37170).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370501700001, déposé en mairie de Chambray-lès-Tours.

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