Permis d'aménager n° 0370501700003 à Chambray-lès-Tours, Rue Guillaume Louis
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PA n° 0370501700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370501700003 a été délivré le 14 décembre 2017 à Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Guillaume Louis.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA321. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Chambray-lès-Tours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Chambray-lès-Tours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambray-lès-Tours Code postal 37170 Identifiant INSEE 37050
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370501700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |